juriste (m/f/x)

Vous êtes à la recherche d'un défi unique et passionnant et vous voulez contribuer aux activités de la présidence belge de l'Union européenne (UE) en 2024 ? Vous avez envie de vous plonger dans une fonction alliant expertise et négociations intra-belges, européennes et internationales ?  Alors, ce poste est fait pour vous !

SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département des Politiques européeennes et des Accords internationaux
Direction de la Coordination et de la Concertation
Rue de Trèves, 45
1040 Bruxelles

Spécifiquement pour la direction de la Coordination et de la Concertation :

  • vous participez à l’élaboration de la politique agricole au niveau des institutions européennes et internationales ;
  • vous participez à l’organisation de certains groupes de travail du Conseil de l’UE (AGRIFIN, Comité Spécial Agriculture, notamment) en collaboration avec les collègues ;
  • vous rédigez des avis et des analyses juridiques argumentés ;
  • vous participez à la rédaction de conclusions du Conseil de l’UE ;
  • vous préparez les trilogues ;  
  • vous êtes référent pour toute question juridique relative aux matières agricoles, tout en veillant à mettre vos connaissances à jour ;
  • vous collaborez avec le Secrétariat Général du Conseil de l’UE, la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE, le SPF Affaires Etrangères, les réseaux de coordination intra-belge, les autres administrations régionales concernées et les autres partenaires clés de la Présidence du Conseil de l’UE ;
  • vous développez un réseau d'experts au sein de divers services gouvernementaux fédéraux et régionaux ;
  • vous vous concertez avec la hiérarchie, vos collègues et les Cabinets ministériels pour obtenir un mandat de négociation ;
  • vous assurez la gestion du suivi administratif et technique de dossiers, notamment, en réalisant une analyse de qualité à chaque stade de la procédure.
  • coordonner les aspects horizontaux des politiques européennes et internationales en matière d’agriculture et / ou d’environnement ;
  • préparer et suivre les travaux des Conseils des Ministres de l’Agriculture et de l’Environnement de l’Union européenne, les travaux du Comité Spécial Agriculture, les consultations européennes et certains travaux de l’OCDE, certaines conventions (Espoo, Aarhus) et certains travaux de l’ONU (Comité des Politiques environnementales) ;
  • représenter la Wallonie (SPWARNE) au sein du bureau de coordination agricole (BCA) et au sein de la délégation Wallonie-Bruxelles auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’UE ;
  • assurer la participation de la Wallonie à l’organe de coordination des Organismes Payeurs (OP) et la Cellule wallonne de coordination des OP (BCA) ;
  • assurer la fonction de correspondant Europe pour les matières agricoles relevant de ses compétences ;
  • assurer la concertation entre la Wallonie et les autres niveaux de pouvoir pour la préparation, la discussion et le suivi des travaux des instances européennes et internationales en ce qui concerne directement ou indirectement l’agriculture et/ou l’environnement en veillant dans ce contexte à la prise en compte des spécificités wallonnes/intérêts wallons: entre Régions pour les matières agricoles et environnementales de compétence régionale dans le cadre de la concertation ministérielle interrégionale (CMI) et de son groupe de travail permanent, entre Régions et Etat Fédéral dans le cadre de la Conférence interministérielle de politique agricole (CIPA) et de son groupe de travail permanent, entre Régions et Etat Fédéral dans le cadre du Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCPIE)  et aux compétences régionales mais pouvant avoir un impact sur les matières gérées par le SPW ARNE.
     

... un juriste au SPW ?

  • vous analysez juridiquement et suivez des questions particulières, des réclamations, des procédures litigieuses,… ;
  • vous élaborez  des recommandations et/ou des décisions juridiques dans l'intérêt du service public ;
  • vous élaborez  des avis juridiques (note thématique, synthèse, conclusion,...) ;
  • vous écrivez, adaptez ou vulgarisez des textes de loi et réglementaires ;
  • vous assurez une veille législative et jurisprudentielle sur les matières liées aux missions du service ;
  • vous partagez des connaissances lors de demande d’information, en veillant à adapter votre réponse à votre interlocuteur ;
  • vous intervenez techniquement en représentation de l’institution ;
  • vous organisez, animez, et/ou participez, avec des intervenants internes et/ou externes, au niveau régional, national et/ou international, à des groupes de travail, commissions techniques, réunions,…

Votre poste implique des déplacements occasionnels en Belgique et à l’étranger.

Diplôme requis : diplôme de base de 2e cycle (Licence/Master) ou de 3e cycle (doctorat) délivré par une université belge en Droit.

OU
Certification professionnelle requise : certifications professionnelles positionnées au niveau 7 au moins d’un cadre de certification belge (vous pouvez notamment consulter le site suivant : https://cfc.cfwb.be) correspondant à la fonction à pourvoir.

Compétences techniques :

  • dispositions légales et normatives – appliquer les dispositions légales, les procédures, les normes et/ou les réglementations en vigueur ;
  • avis technique – émettre des avis techniques argumentés et pertinents ;
  • rédaction – s’exprimer par écrit dans un langage précis, grammaticalement correct et compréhensible pour le destinataire ;
  • vulgarisation – adapter des notions, des termes techniques ou scientifiques de manière à les rendre accessibles à un public non spécialisé ;
  • prise de parole en public – réaliser une présentation orale en utilisant un ou plusieurs supports (oral, écrit, dématérialisé) de communication ;
  • légistique - rédiger des textes juridiques en respectant les règles de la légistique ;
  • langue - s’exprimer oralement et par écrit dans une langue étrangère à la langue maternelle.

Compétences comportementales :

  • intégrer l’information – établir des liens entre diverses données, concevoir des alternatives et tirer des conclusions adéquates ;
  • gestion de suivi – surveiller l’état d’avancement et assurer le suivi des activités et/ou des projets dont on a la charge en fonction des résultats attendus ;
  • synthèse – avoir une vue d’ensemble d’un problème et pouvoir en résumer les points essentiels ;
  • collaboration – coopérer avec des acteurs internes et/ou externes en favorisant les échanges et en étant attentif aux objectifs communs ;
  • travailler en équipe – créer et améliorer l’esprit d’équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues ;
  • polyvalence – passer aisément d’une activité et/ou d’un projet à un autre en fonction des besoins du service.

Pour être recevables, les actes de candidature doivent :

  • répondre aux exigences communes et aux exigences reprises dans le profil de la fonction postulée ;
  • être adressés pour le 06-12-22 au plus tard par mail à l’adresse suivante : candidature.arne@spw.wallonie.be ;
  • comprendre un CV à jour ;
  • comprendre une LETTRE DE MOTIVATION spécifique à la fonction, avec la référence : 2022/SPWARNE/DPEAI/DCC/Juriste ; 
  • comprendre une COPIE DU DIPLÔME requis pour la fonction.
Un extrait de casier judiciaire, nécessaire à l’engagement, sera demandé directement au Casier judiciaire central par la direction « Talents Wallonie » du SPW

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un premier examen par la commission de sélection, destiné à vérifier que les personnes candidates répondent aux exigences générales, de qualification et d’expérience susmentionnées.

Une première présélection pourra être effectuée sur base des lettres de motivation et des curriculum vitae. La procédure de sélection pourra comporter plusieurs épreuves successives.
 

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale

Selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les personnes à engager par contrat de travail doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1. jouir des droits civils et politiques ;

2. satisfaire aux lois sur la milice ;

3. justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer ;

4. être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer ;

5. être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir ; Ces conditions doivent être maintenues tout au long de l’exécution du contrat.

 

Certificat de milice

Le certificat de milice ne sera pas exigé.

 

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique

Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

 

Exception pour le diplôme en droit (master) : 

Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés (française, flamande ou germanophone) une équivalence de niveau générique valide au grade de master. 

Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type supérieur ou universitaire (ou équivalent). 

Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience professionnelle spécifique de 2 ans dans le domaine du droit belge est requise. 


Connaissance de la langue française :

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise.

A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française  organisé par Selor. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement.

Pour vous inscrire à un examen linguistique, vous devez vous rendre dans votre compte Selor et choisir la rubrique « Tests linguistiques ».  Le système informatique vous demandera le type de tests concerné et vous proposera des dates d’inscription.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter la cellule des tests linguistiques de Selor via le mail linguistique.fr@bosa.fgov.be ou par téléphone au +32 2 740 74 74 pour demander à réaliser ces tests plus rapidement.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Selor Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

 

Titres de séjour et de travail :

Le candidat doit satisfaire aux législations relatives à l’accès au territoire Belge et aux autorisations de travail.

Il devra fournir les documents adéquats au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'emploi du Service Public de Wallonie Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

Nous vous informons par ailleurs que cette fonction ne permet pas l’octroi d’un permis de travail, car il ne s’agit ni d’une fonction en pénurie, ni d’une fonction hautement qualifiée.

Toutefois, dans tous les cas, vous êtes dispensé d’obtenir un permis de travail si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique ;
  • ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait ;
  • admis au séjour illimité (vous êtes en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans) ;
  • réfugié reconnu ;
  • demandeur d’asile ;
  • étudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine) ;
  • étranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.

Nous vous proposons un contrat à durée déterminée de 19 mois du 1 janvier 2023 au 31 juillet 2024.

Vous bénéficierez du barème A6/1 (à partir de 3.449,59 € mensuel brut indexé) , avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte).

Les membres du personnel bénéficient :

  • de chèques-repas ;
  • d’une assurance hospitalisation ;
  • d’une prime de fin d’année et d’un pécule de vacances.

Les frais liés aux parcours domicile/lieu de travail effectués en transport en commun font l’objet d’un remboursement intégral.

Concernant la fonction :  
Madame Catherine DELAUNOY, directrice
02/233.83.24 - catherine.delaunoy@spw.wallonie.be

Concernant la procédure de sélection :
Madame Fabienne COP, attachée RH
081/335.083 - fabienne.cop@spw.wallonie.be
 

 

La Wallonie mène une gestion active de la diversité en garantissant l’égalité des chances, de traitement et d’accès aux sélections pour tous ses candidats. 

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l’égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d’outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap… ne jouent aucun rôle dans l’évaluation de vos compétences.  
 

Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité.  

Toutes les fonctions s’adressent de manière égale aux femmes et aux hommes. 

 

Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?  

Votre candidature peut être posée selon les modalités habituelles aux examens de recrutement organisés par les différents services publics. Toutefois, pour les examens organisés par le SELOR (Bureau de sélection de l’administration fédérale), des dispositions particulières, d’ordre pratique ou matériel, peuvent être prises pour tenir compte de votre handicap. 

Type d'emploi : Contractuel (personnel engagé après une sélection au sein de l'administration concernée)

Type de contrat : Contrat à durée déterminée

Date de clôture : 06/12/2022

Nombre de postes : 1

Région : Bruxelles

Lieu de travail : Bruxelles

Référence de l'offre : 2022/SPWARNE/DPEAI/DCC/Juriste

Niveau de diplôme : NIVEAU A (niveau universitaire ou supérieur de type long)

Employeur : Service Public de Wallonie (SPW)

Famille de fonction : Droit

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