Juriste (M/F/X)

Vous avez envie de travailler pour une institution dynamique et qui se trouve au cœur du changement économique ? Vous avez un esprit d’analyse et de synthèse développé et vous aimez rédiger ? Le Service Public de Wallonie – Economie, Emploi et Recherche engage 5 juristes. Alors, n’hésitez plus et venez enrichir nos services de votre expertise.

SPW Économie, Emploi, Recherche

Département de l’emploi et de la formation professionnelle

  • Direction de l’Emploi et des Permis de travail
  • Direction des Politiques transversales Région/communauté

Département de l’Investissement

  • Direction des petites et moyennes entreprises

Département de la Compétitivité et de l’Innovation

  • Direction de la Coopération et de l’encadrement

Département de la recherche et du développement technologique

  • Direction de l’accompagnement et de la sensibilisation

Place de la Wallonie, 1

5100 Namur (Jambes)

Vous utilisez vos connaissances juridiques pour rendre des avis et conseils, rédiger des notes ou analyses juridiques. Vous intervenez comme expert pour les différentes matières juridiques en lien avec l’économie, l’emploi et la recherche.

  • Pour la direction de l’Emploi et des Permis de travail :

En matière de politique d'emploi, la direction de l’Emploi et des Permis de travail traite les demandes d'agrément relatives aux agences de placement, supervise les activités des missions régionales pour l'emploi et intervient dans le suivi des maisons de l'emploi. Elle participe, par ailleurs, à la politique wallonne de soutien à la création d'activités. À ce titre, elle gère les demandes d'agréments des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) et assure la coordination des agences de développement local (ADL) et celle des cellules de gestion centre-ville.

À ces missions s'ajoute la gestion de subventions octroyées par le ministre de l'Emploi, notamment en matière de diversité et d’égalité des chances, qu’elles soient liées aux projets cofinancés par l’Union européenne ou encore aux actions menées dans le cadre de la convention Région wallonne-Forem-AWIPH.

Enfin, elle applique la loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers et la loi relative à l’exercice, par les étrangers, d’activités professionnelles indépendantes. À travers son action, la direction entretient d'étroites relations avec le Forem, l’Union des villes et communes et l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique.

  • Pour la direction des Politiques transversales Région/Communautés :

La direction des Politiques transversales Région/Communauté a notamment pour mission de rassembler et de coordonner différents dispositifs de politiques croisées avec la Communauté française. Dans ce cadre, elle octroie des incitants financiers et des primes pour la formation en alternance à destination des employeurs, des apprenants et des opérateurs de formation ; elle subventionne également des organismes qui pilotent le dispositif de formation en alternance.

La direction gère, par ailleurs, les projets d'équipements informatiques et de connectivité des écoles et assure leur accompagnement technique et pédagogique dans la mise en place de leur projet pédagogique intégrant les TIC (technologies de l’information et la communication).

Elle gère également des subventions octroyées à des organismes actifs dans la définition, le développement et la validation des compétences. Elle subventionne aussi une série de structures qui favorisent les synergies entre les mondes de l’Éducation, de la Formation et de l’Emploi, et qui développent des actions d’orientation, tout au long de la vie, des actions de sensibilisation aux métiers et des formations initiales et continues.

  • Pour la direction des petites et moyennes entreprises :

La direction des petites et moyennes Entreprises octroie les aides à l'investissement en faveur des PME, gère des projets cofinancés par les Fonds structurels européens et assure des permanences info-conseils PME.

  • Pour la direction de la coopération et de l’encadrement :

La direction de la Coopération et de l’Encadrement assure une veille juridique dans les matières du SPW Économie, Emploi, Recherche et rédige des textes législatifs spécifiques. Elle remet des avis juridiques et d'interprétations, ainsi que des avis juridiques « de première ligne » sur certains marchés publics du SPW Économie, Emploi, Recherche.

Elle apporte également, au SPW Économie, Emploi, Recherche, un soutien en matière économique dans l’élaboration, la rédaction et le suivi du processus législatif et réglementaire. Elle analyse des dispositifs sous l’aspect « aides d’État » et assure la coordination et la transposition des politiques européennes liées au Marché unique, en relation avec les compétences du SPW Économie, Emploi, Recherche, notamment la directive Services ou la directive Qualification professionnelle.

Enfin, elle est le point de contact unique (SPOC) du SPW en matière de respect des règles européennes de contrôle des aides d’État. Elle assure le suivi juridique des recours et des récupérations en matière économique (gestion du contentieux), et assure le secrétariat de la Cellule des recours sur les implantations commerciales (CRIC).

  • Pour la direction de l’accompagnement et de la sensibilisation :

La Direction de l’Accompagnement et de la Sensibilisation assure la promotion et la vulgarisation des sciences, de la recherche et de l'innovation, en ce compris la gestion du volet rédactionnel ATHENA.

Ensuite, elle élabore et rédige le suivi du processus législatif et réglementaire en matière de Recherche et Développement (R&D), et assure le suivi juridique des récupérations en la matière. De plus, elle gère des projets cofinancés par les Fonds structurels européens en matière de R&D.

 En outre, elle gère les mécanismes d'aide Win4Expertise, qui s'adressent exclusivement aux PME et leur permettent de lever les incertitudes financières et techniques relatives à tout projet de recherche. Elle soutient la prise de brevet et la valorisation de la recherche financée, remet des avis techniques en matière de brevets et gère les aides liées à la propriété intellectuelle.

 Elle collabore avec le département des investissements en remettant des avis sur les critères relatifs à l’innovation.

QUE FAIT UN JURISTE AU SPW ?

  • Vous analysez juridiquement et suivez de questions particulières, de réclamations, de procédures litigieuses,…
  • Vous élaborez  des recommandations et/ou de décisions juridiques dans l'intérêt du service public
  • Vous élaborez  des avis juridiques (note thématique, synthèse, conclusion,...)
  • Vous écrivez, adaptez ou vulgarisez des textes de loi et réglementaires
  • Vous assurez une veille législative et jurisprudentielle sur les matières liées aux missions du service
  • Vous partagez des connaissances lors de demande d’information, en veillant à adapter votre réponse à votre interlocuteur
  • Vous intervenez techniquement en représentation de l’institution
  • Vous organisez, animez, et/ou participez, avec des intervenants internes et/ou externes, au niveau régional, national et/ou international, à des groupes de travail, commissions techniques, réunions,…

Diplôme 

  • Diplôme de base de 2eme cycle( Licence/Master) ou de 3ème cycle (doctorat) délivré par une Université belge en Droit.

OU

  • Certification professionnelle requise :

Certifications professionnelles positionnées au niveau 7 au moins d’un cadre de certification belge (vous pouvez notamment consulter le site suivant : https://cfc.cfwb.be) correspondant à la fonction à pourvoir.

Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés (française, flamande ou germanophone) une équivalence de niveau générique valide au grade de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type supérieur ou équivalent.  Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience spécifique de 2 ans dans le domaine du droit belge est requise.

Expérience exigée

Aucune.

Compétences techniques

  • Dispositions légales et normatives – Appliquer les dispositions légales, les procédures, les normes et/ou les réglementations en vigueur
  • Avis technique – Emettre des avis techniques argumentés et pertinents
  • Rédaction – S’exprimer par écrit dans un langage précis, grammaticalement correct et compréhensible pour le destinataire
  • Vulgarisation – Adapter des notions, des termes techniques ou scientifiques de manière à les rendre accessibles à un public non spécialisé

Compétences comportementales

  • Intégrer l’information – Etablir des liens entre diverses données, concevoir des alternatives et tirer des conclusions adéquates
  • Gestion de suivi – Surveiller l’état d’avancement et assurer le suivi des activités et/ou des projets dont on a la charge en fonction des résultats attendus
  • Synthèse – Avoir une vue d’ensemble d’un problème et pouvoir en résumer les points essentiels
  • Collaboration – Coopérer avec des acteurs internes et/ou exter,es en favorisant et en étant attentif aux objectifs communs

Pour être recevables, les actes de candidature doivent :

  • répondre aux exigences communes et aux exigences reprises dans le profil de la fonction postulée ;
  • être adressés pour le 16-05-22 au plus tard par mail à l’adresse suivante :  candidatures.dgo6@spw.wallonie.be;
  • comprendre un CV à jour et intitulé « NOM Prénom -CV » ;
  • comprendre une LETTRE DE MOTIVATION spécifique à la fonction, avec la référence : « 5JUREER-RES » ;
  • comprendre une COPIE DU DIPLÔME requis pour la fonction.

Un extrait de casier judiciaire, nécessaire à l’engagement, sera demandé directement au Casier judiciaire central par la direction « Talents Wallonie » du SPW

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un premier examen par la commission de sélection, destiné à vérifier que les personnes candidates répondent aux exigences générales, de qualification et d’expérience susmentionnées.

Une première présélection pourra être effectuée sur base des lettres de motivation et des curriculum vitae. La procédure de sélection pourra comporter plusieurs épreuves successives.
 

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale

Selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les personnes à engager par contrat de travail doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1. jouir des droits civils et politiques ;

2. satisfaire aux lois sur la milice ;

3. justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer ;

4. être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer ;

5. être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir ; Ces conditions doivent être maintenues tout au long de l’exécution du contrat.

 

Certificat de milice

Le certificat de milice ne sera pas exigé.

 

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique

Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Connaissance de la langue française :

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise.

A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française  organisé par Selor. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement.

Pour vous inscrire à un examen linguistique, vous devez vous rendre dans votre compte Selor et choisir la rubrique « Tests linguistiques ».  Le système informatique vous demandera le type de tests concerné et vous proposera des dates d’inscription.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter la cellule des tests linguistiques de Selor via le mail linguistique.fr@bosa.fgov.be ou par téléphone au +32 2 740 74 74 pour demander à réaliser ces tests plus rapidement.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Selor.

 

Titres de séjour et de travail :

Le candidat doit satisfaire aux législations relatives à l’accès au territoire Belge et aux autorisations de travail.

Il devra fournir les documents adéquats au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'emploi du Service Public de Wallonie.

Nous vous informons par ailleurs que cette fonction ne permet pas l’octroi d’un permis de travail, car il ne s’agit ni d’une fonction en pénurie, ni d’une fonction hautement qualifiée.
 

Toutefois, dans tous les cas, vous êtes dispensé d’obtenir un permis de travail si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique ;
  • Ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait ;
  • Admis au séjour illimité (vous êtes en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans) ;
  • Réfugié reconnu ;
  • Demandeur d’asile ;
  • Étudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine) ;
  • Étranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.

En fonction de la direction que vous renforcerez, nous vous proposons plusieurs types de contrat :

  • 1 contrat à durée indéterminée pour la Direction des Politiques transversales Région/Communauté
  • 1 contrat à durée déterminée de 2 ans pour la Direction de la Coopération et de l’Encadrement
  • 1 contrat à durée déterminée de 15 mois pour la Direction des Petites et moyennes entreprises
  • 1 contrat de remplacement (jusqu’au 14/09/2026) pour la Direction de l’Emploi et des Permis de travail
  • 1 contrat de remplacement (jusqu’au 31/05/31) pour la Direction de l’Accompagnement et d la sensibilisation

Vous bénéficierez du barème   A6/1 (à partir de 39.007.23 € annuel brut indexé) , avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte).


Les membres du personnel bénéficient :

  • de chèques-repas ;
  • d’une assurance hospitalisation ;
  • d’une prime de fin d’année et d’un pécule de vacances.

Les frais liés aux parcours domicile/lieu de travail effectués en transport en commun font l’objet d’un remboursement intégral.

Concernant la fonction :

Mr THIRIFAY Stéphane, pour la Direction de l’Emploi et des Permis de travail
Tél : 081 33 43 62
Stephane.thirifay@spw.wallonie.be

Madame STASSER Catherine, pour la Direction des Politiques Transversales Région/communauté 
Tél : 081 33 44 57
Catherine.stasser@spw.wallonie.be

Madame JAMOTTON Dominique, pour la Direction des Petites et Moyennes entreprises.
Tél : 081 33 42 92
Dominique.jamotton@spw.wallonie.be

Madame VANDERVELDEN Audrey, pour la Direction de la Coopération et de l’Encadrement.
Tél : 081 33 39 13
audrey.vandervelden@spw.wallonie.be

Monsieur JAMBE Baudouin, pour la Direction de l’Accompagnement et de la Sensibilisation 
Tél : 081 33 45 41
Baudouin.jambe@spw.wallonie.be

Concernant la procédure de sélection :

Monsieur MEURET Benjamin 
081/33.45.09
candidatures.dgo6@spw.wallonie.be
 

La Wallonie mène une gestion active de la diversité en garantissant l’égalité des chances, de traitement et d’accès aux sélections pour tous ses candidats. 

 Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l’égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d’outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap… ne jouent aucun rôle dans l’évaluation de vos compétences.  
 

Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité.  

Toutes les fonctions s’adressent de manière égale aux femmes et aux hommes. 

 

Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?  

Votre candidature peut être posée selon les modalités habituelles aux examens de recrutement organisés par les différents services publics. Toutefois, pour les examens organisés par le SELOR (Bureau de sélection de l’administration fédérale), des dispositions particulières, d’ordre pratique ou matériel, peuvent être prises pour tenir compte de votre handicap. 

Type d'emploi : Contractuel (personnel engagé après une sélection au sein de l'administration concernée)

Type de contrat : Plusieurs types de contrat sont proposés

Date de clôture : 13/05/2022

Nombre de postes : 5

Région : Namur

Lieu de travail : Namur (Jambes)

Référence de l'offre : 5JUREER-RES

Niveau de diplôme : NIVEAU A (niveau universitaire ou supérieur de type long)

Employeur : Service Public de Wallonie (SPW)

Famille de fonction : Droit

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