Juriste en Droit immobilier et notarial (H/f/X)

Vous intégrerez une équipe de quinze personnes et travaillerez aux côtés de divers profils tels que des Collaborateurs administratifs en immobilier, des Techniciens, des Architectes, des Ingénieurs et des Urbanistes. Ensemble, vous adopterez une approche flexible et collaborative pour mener à bien plusieurs projets de durées variées. Il est à noter que ces projets peuvent être réactivés à tout moment en raison d'une vente ou de l'obtention d'un permis.

Société wallonne du Logement

Direction de la Gestion foncière et du Droit immobilier

Rue de l’Écluse, 21

6000 Charleroi

En tant que Juriste en Droit immobilier et notarial, vos tâches s’articulent autour de trois axes :


Expertise juridique :

  • Vous contribuez à la sécurisation des actes notariés, juridiques ou administratifs nécessaires à la réalisation des missions de la Direction, englobant ainsi tous les actes juridiques engageant la SWL ;
  • Vous sécurisez juridiquement le travail de l’équipe en place et les opérations immobilières ;
  • Vous préparez administrativement les dossiers d’acquisitions et de ventes ;
  • Vous rédigez des rapports pour obtenir les autorisations nécessaires et suivez l’avancement des opérations de cession, vente et acquisition ;
  • Vous vous familiarisez avec l’outil CODT et en tant que juriste, vous apportez votre regard afin d’aider et de suivre l’équipe pour la mise en œuvre des terrains ;
  • Vous pourriez être amené(e) à lancer des Marchés publics de services pour divers consultants.


Soutien à l’équipe :

  • Votre rôle consiste à superviser l'équipe existante, en lui apportant encadrement et support, tout en assurant la liaison avec le Directeur. En conséquence, vous serez fréquemment sollicité(e) par vos collègues pour répondre à des questions spécifiques ;
  • Vous aidez l’équipe en place à lancer des opérations de partenariat public - privé (PPP) et à programmer les opérations immobilières ;
  • Vous contribuez activement à la mise à jour de l’inventaire des terrains.


Développement d’outils :

  • En apportant votre expertise en matière immobilière et de cession d’équipe public, vous contribuez à l’innovation et à la réalisation des objectifs régionaux ;
  • Vous rédigez des conventions avec des partenaires ou des privés pour des occupations précaires, des entretiens de terrains, etc ;
  • Vous développez les contacts avec les notaires, les comités d’acquisitions, les communes, les promoteurs, …

La Direction de la Gestion foncière et du Droit immobilier assure le suivi d’une réserve foncière, depuis l’acquisition jusqu’à la vente des terrains, leur équipement, leur mise en œuvre par étude urbanistique ou via des partenaires désignés par marchés publics.

Diplôme 

  • Vous possédez un master ou une licence en Droit ;
  • La possession d’un master de spécialisation en Notariat ou en Droit de l’environnement et droit public immobilier est considéré comme un atout ;
  • Une première expérience dans le domaine immobilier ou dans la mise en œuvre de terrain constitue un atout.

Pour les jeunes diplômés, l’attestation de réussite est à fournir au plus tard au moment de l’entrée en service.


Compétences en lien avec le poste

  • Vous possédez d'excellentes compétences en rédaction et avez la capacité de simplifier et rendre compréhensibles les termes juridiques pour vos collègues ;
  • Vous émettez des avis techniques argumentés et pertinents ;
  • Vous maintenez un suivi rigoureux de vos activités et votre grande flexibilité vous permet de passer d'une tâche à l'autre en fonction des priorités de la Direction ;
  • Vous êtes capable d'avoir une vision d'ensemble d'un problème et de résumer les points clés de manière synthétique ;
  • Vous êtes doté(e) d'un excellent esprit d'équipe et vous avez une communication efficace avec vos collègues ;
  • Face au stress, vous vous concentrez sur les résultats et adoptez une attitude constructive envers les critiques.

Pour être recevables, les actes de candidature doivent :

  • Répondre aux exigences communes et aux exigences reprises dans le profil de la fonction postulée;
  • Être adressés pour le 02-07-23 au plus tard par mail à Madame Sarah DOUCET
  • Comprendre un CV à jour ;
  • Comprendre une LETTRE DE MOTIVATION spécifique à la fonction
  • Comprendre une COPIE DU DIPLÔME requis pour la fonction.

Merci de mentionner en objet de votre email : Candidature – Juriste en Droit immobilier et notarial.
 

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un premier examen par la commission de sélection, destiné à vérifier que les personnes candidates répondent aux exigences générales, de qualification et d’expérience susmentionnées.
Ensuite, la procédure de sélection comportera :

  • Une série d’épreuve visant à évaluer les compétences techniques reprises dans la présente annonce est prévue pour le 6 juillet (sous réserve de modification) ;
  • Les candidats retenus à l’issue de(s) (l’)épreuve(s) seront ensuite invités à une épreuve orale devant un jury de sélection prévu le 13 juillet (sous réserve de modification).

 

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale :

Selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les personnes à engager par contrat de travail doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Jouir des droits civils et politiques ;
  2. Satisfaire aux lois sur la milice ;
  3. Justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer ;
  4. Être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer ;
  5. Être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir ; Ces conditions doivent être maintenues tout au long de l’exécution du contrat.
     

Certificat de milice :

Le certificat de milice ne sera pas exigé.
 

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique :

Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

Exception pour le diplôme en droit (bachelier/master) :

Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés (française, flamande ou germanophone) une équivalence de niveau générique valide au grade de master. 
Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type supérieur ou équivalent.  
Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience spécifique de 2 ans dans le domaine du droit belge est requise.
 

Connaissance de la langue française :

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise.

A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française organisé par Selor. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement.

Pour vous inscrire à un examen linguistique, vous devez vous rendre dans votre compte Selor et choisir la rubrique « Tests linguistiques ».  Le système informatique vous demandera le type de tests concerné et vous proposera des dates d’inscription.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter la cellule des tests linguistiques de Selor via le mail linguistique.fr@bosa.fgov.be ou par téléphone au +32 2 740 74 74 pour demander à réaliser ces tests plus rapidement.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Selor Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

 

Titres de séjour et de travail :

Le candidat doit satisfaire aux législations relatives à l’accès au territoire Belge et aux autorisations de travail.

Il devra fournir les documents adéquats au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'emploi du Service Public de Wallonie Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

Toutefois, dans tous les cas, vous êtes dispensé d’obtenir un permis de travail si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique ;
  • ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait ;
  • admis au séjour illimité (vous êtes en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans) ;
  • réfugié reconnu ;
  • demandeur d’asile ;
  • étudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine) ;
  • étranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.

Nous vous proposons un contrat de remplacement

  • Vous bénéficierez du barème  A6/1 (à partir de 3.518,55 € mensuel brut indexé) , avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte).


Les membres du personnel bénéficient :

  • de chèques-repas ;
  • d’une assurance hospitalisation ;
  • d’une prime de fin d’année et d’un pécule de vacances.

Les frais liés aux parcours domicile/lieu de travail effectués en transport en commun font l’objet d’un remboursement intégral.

Concernant la fonction :

  • Madame Sophie LIESSE, Directrice de la Direction de la Gestion foncière et du Droit immobilier
  • Courriel : s.liesse@swl.be 
  • Tel :071/200.320



Concernant la procédure de sélection :

  • Monsieur Farid BARDOU, Attaché à la Direction des Ressources humaines et de la Formation.
  • Courriel : f.bardou@swl.be   
  • Tel : 071/200.262

 

La Wallonie mène une gestion active de la diversité en garantissant l’égalité des chances, de traitement et d’accès aux sélections pour tous ses candidats. 

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l’égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d’outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap… ne jouent aucun rôle dans l’évaluation de vos compétences.  

Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité.  

Toutes les fonctions s’adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.   

Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?  

Votre candidature peut être posée selon les modalités habituelles aux examens de recrutement organisés par les différents services publics. Toutefois, pour les examens organisés par l’AVIQ, des dispositions particulières, d’ordre pratique ou matériel, peuvent être prises pour tenir compte de votre handicap. 

Type d'emploi : Contractuel (personnel engagé après une sélection au sein de l'administration concernée)

Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (avec clause résolutoire)

Date de clôture : 02/07/2023

Nombre de postes : 1

Région : Hainaut

Lieu de travail : Charleroi

Référence de l'offre : Juriste en Droit immobilier et notarial

Niveau de diplôme : NIVEAU A (niveau universitaire ou supérieur de type long)

Employeur : Société wallonne du Logement (SWL)

Famille de fonction : Droit

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