Juriste (m/f/x)

La Direction des Affaires juridiques de l'AWEX fait partie du Département des services de support et réunit des profils professionnels de juristes.

Sa mission est d’assurer un appui juridique tant à l’égard de l’ensemble des

services de l’Agence en Belgique qu’à l’égard des représentations

économiques et commerciales situées à l’étranger.

AWEX – Direction des Affaires Juridiques (Place Sainctelette, 2 -1080 Bruxelles)

Spécifiquement pour la direction des Affaires Juridiques :
 

L'agent sera chargé plus particulièrement des matières et tâches suivantes :

  • Les recherches documentaires et la rédaction de notes d’analyse juridique tant sur des sujets et dossiers en cours que dans le cadre d’une approche plus prospectives des activités de la Direction ;
  • Les différents aspects juridiques rencontrés par les postes du Réseau AWEX à l’étranger (statut diplomatique, contrats de travail, baux, assurances, …) ;
  • La matière des marchés publics.
  • La rédaction et/ou la relecture de conventions et de documents juridiques ;
  • Le suivi de procédures litigieuses, le cas échéant en collaborant avec le(s) avocat(s) désigné(s) dans le(s) dit(s) dossier(s) ;
  • Le cadre légal belge des subventions et le régime européen des aides d’Etat ;
  • Les questions générales et pratiques sur la TVA ;
  • Le contentieux de la rémunération du personnel (saisies, cessions de rémunération, règlement collectif de dettes) ;
  • Dans le cadre des compétences juridiques, sa fonction pourra évoluer selon les besoins et nécessités de la Direction.

Les activités de support de la Direction des Affaires juridiques s’exercent dans les trois domaines suivants :

  • Matières juridiques sensu stricto (analyse de contrats et de conventions, rédaction de textes juridiques (contractuels, administratifs ou réglementaires), analyse et application de la législation à des cas concrets, suivi de dossiers contentieux,...
  • Matières juridiques relatives à la gestion du Réseau économique et commercial à l’étranger (statut des postes à l’étranger, contrat de travail locaux, baux à l’étranger, problématiques juridique liés à l’expatriation, aspects juridiques des accords de collaboration inter-régionaux, …)
  • Marchés publics (organisation interne des process, établissement des modèles de documents de marché, suivi juridique des procédures, problématiques liés à l'exécution des marchés, sensibilisation du personnel à la matière, … ).

 

Que fait un Juriste à l’AWEX ?

  • L'agent travaillera au sein de la Direction des Affaires juridiques dans laquelle polyvalence, échange et esprit d’équipe sont les maîtres-mots.
  • Il pourra être amené(e) à intervenir, seul ou en équipe avec ses collègues, dans tous les domaines de compétence dévolus à cette Direction. Il pourra donc être appelé à traiter des dossiers et des demandes de types divers en lien avec les différentes matières de la Direction.
  • Dans ce contexte, il utilisera ses connaissances juridiques générales, ses capacités de recherche et d’analyse afin d'appréhender la diversité des situations juridiques rencontrées.
  • Il veillera à adapter son discours et ses écrits à ses interlocuteurs (le plus souvent des personnes en charge de dossiers et ayant des questions juridiques ou un besoin d’analyse) afin de leur fournir un appui effectif, clair et concret.
  • Il fera preuve également d’une capacité d’adaptation pour répondre aux questions touchant aux différents aspects juridiques d’un organisme d’intérêt public à vocation internationale.
  • Il contribuera activement au développement et à la mise en œuvre concrète des compétences dévolues à la Direction.
  • Il conseillera et apportera son expertise juridique en vue de fournir des avis techniques et des recommandations permettant d’éclairer la hiérarchie dans la prise de décision.
  • Il veillera à suivre et à développer de façon proactive ses connaissances et à suivre les évolutions du droit national belge et européen (essentiellement droit administratif, droit social et droit civil) dans la mesure où celles-ci peuvent avoir une influence sur les matières traitées dans les domaines de compétences dévolus à la Direction. Il pourra bien entendu suivre des formations à cet égard.


Si vous souhaitez en savoir plus sur la fonction :

Diplôme

  • Vous êtes détenteur.trice d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long (Master ou licence universitaire), à orientation en DROIT
     

Expérience exigée

  • La vérification de votre expérience professionnelle se fera sur base du CV que vous aurez téléchargé dans votre dossier en ligne. Nous vous conseillons d’accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre CV et d’indiquer les dates de manière précise (jour-mois-année).

Pour être recevables, les actes de candidature doivent :

  • répondre aux exigences communes et aux exigences reprises dans le profil de la fonction postulée
  • être adressés pour le 17-03-24 au plus tard via le site de l’AWEX : https://awex-recrute.talent-soft.com
  • comprendre un CV à jour ;
  • comprendre une LETTRE DE MOTIVATION spécifique à la fonction, 
    • avec la référence : 2023-235 - Juriste
  • comprendre une COPIE DU DIPLÔME requis pour la fonction.

 

Ultérieurement, un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE sera demandé à l’agent (cette dernière pièce doit être fournie à l'employeur au plus tard le jour de l'engagement éventuel).

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un premier examen par la commission de sélection, destiné à vérifier que les personnes candidates répondent aux exigences générales, de qualification et d’expérience susmentionnées.

Une première présélection pourra être effectuée sur base des lettres de motivation et des curriculum vitae. La procédure de sélection pourra comporter plusieurs épreuves successives.
 

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale :

Selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les personnes à engager par contrat de travail doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Jouir des droits civils et politiques ;
  2. Satisfaire aux lois sur la milice ;
  3. Justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer ;
  4. Être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer ;
  5. Être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir ; Ces conditions doivent être maintenues tout au long de l’exécution du contrat.
     

Certificat de milice :

Le certificat de milice ne sera pas exigé.
 

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique :

Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

Connaissance de la langue française :

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise.

A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française organisé par Selor. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement.

Pour vous inscrire à un examen linguistique, vous devez vous rendre dans votre compte Selor et choisir la rubrique « Tests linguistiques ».  Le système informatique vous demandera le type de tests concerné et vous proposera des dates d’inscription.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter la cellule des tests linguistiques de Selor via le mail linguistique.fr@bosa.fgov.be ou par téléphone au +32 2 740 74 74 pour demander à réaliser ces tests plus rapidement.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Selor Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

 

Titres de séjour et de travail :

Le candidat doit satisfaire aux législations relatives à l’accès au territoire Belge et aux autorisations de travail.

Il devra fournir les documents adéquats au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'emploi du Service Public de Wallonie Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

Nous vous informons par ailleurs que cette fonction ne permet pas l’octroi d’un permis de travail, car il ne s’agit ni d’une fonction en pénurie , ni d’une fonction hautement qualifiée.

Toutefois, dans tous les cas, vous êtes dispensé d’obtenir un permis de travail si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique ;
  • ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait ;
  • admis au séjour illimité (vous êtes en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans) ;
  • réfugié reconnu ;
  • demandeur d’asile ;
  • étudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine) ;
  • étranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.

Nous vous proposons un contrat de remplacement. 1 an minimum (en vue d’un CDI)

  • Vous bénéficierez du barème  A6/1 (à partir de 3588,93 € mensuel brut indexé) , (sans année d’ancienneté).

avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte).  Ces éléments sont non négociables.
 

Les membres du personnel bénéficient des avantages suivants :

  • Chèques-repas
  • Prime de fin d’année
  • Pécule de vacances
  • Assurance hospitalisation de base gratuite pour le membre du personnel et possibilité de bénéficier de conditions avantageuses pour les membres du ménage
  • Gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
  • Possibilité de recevoir une indemnité pour les déplacements à vélo
  • Nombreuses possibilités de formations
  • 27 jours de congés par année de travail (congés promérités proportionnels aux prestations de l’année en cours)
  • Autres avantages spécifiques au service public permettant une qualité de vie en adéquation avec le travail.

 

Autres avantages :

  • Horaire flexible pour la majorité des fonctions
  • Intervention du service social (primes de naissance, Saint-Nicolas des enfants, aide juridique gratuite, possibilité d'activités extra-professionnelles, …)
  • Possibilité de travail à domicile (sous conditions)
  • Possibilité de prise en charge partielle des frais de déplacement réalisés en voiture sous certaines conditions très strictes
     

Dans la cadre stricte de l’exercice de certaines fonctions, vous pouvez également avoir droit à :

  • la mise à disposition d'un PC portable
  • des frais de parcours - de séjour - de déplacements
  • des indemnités pour prestations irrégulières
  • l'octroi d'un GSM professionnel
  • une allocation de connaissance des langues nationales
  • la mise à disposition gratuite d'un logement (maisons forestières et éclusières et conciergeries)

Concernant la fonction :

 

Concernant la procédure de sélection :

 

La Wallonie mène une gestion active de la diversité en garantissant l’égalité des chances, de traitement et d’accès aux sélections pour tous ses candidats. 

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l’égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d’outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap… ne jouent aucun rôle dans l’évaluation de vos compétences.  

Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité.  

Toutes les fonctions s’adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.   

Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?  

Votre candidature peut être posée selon les modalités habituelles aux examens de recrutement organisés par les différents services publics. Toutefois, pour les examens organisés par l’AVIQ, des dispositions particulières, d’ordre pratique ou matériel, peuvent être prises pour tenir compte de votre handicap. 

Type d'emploi : Contractuel (personnel engagé après une sélection au sein de l'administration concernée)

Type de contrat : Contrat de remplacement

Date de clôture : 17/03/2024

Nombre de postes : 1

Région : Bruxelles

Lieu de travail : Bruxelles

Référence de l'offre : 2023-235

Niveau de diplôme : NIVEAU A (niveau universitaire ou supérieur de type long)

Employeur : Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX)

Famille de fonction : Droit

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