Juriste (m/f/x)

Au service de notre patrimoine wallon !

SPW Territoire Logement Patrimoine Énergie
Agence wallonne du Patrimoine
Direction de la Coordination opérationnelle
Anciens Moulins de Beez
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)

Spécifiquement pour la direction de la Coordination opérationnelle :

  • Vous apportez un soutien juridique à tous les métiers de l’AWaP (architectes, historiens d’art, archéologues, agents administratifs…) sur des questions qu’ils sont susceptibles de rencontrer au quotidien dans la gestion de leurs dossiers, sur des matières aussi diverses que le Code wallon du Patrimoine, les règles de droit civil, la législation relative aux marchés publics…
  • Vous assurez l’instruction et le suivi des constats d’infraction en matière de patrimoine
  • Vous assurez la gestion des recours administratifs, notamment en matière d’autorisation patrimoniale ou de plan opérationnel patrimonial…

La Direction de la Coordination opérationnelle coordonne les processus, documents utilisés, pratiques de terrain et philosophie d’approche en matière de classement et d’évaluations patrimoniales, d’autorisations et de permis, de subsides règlementaires, d’archéologie préventive…

Elle assure la gestion administrative des dossiers de classement et d’inscription sur liste de sauvegarde.

Elle gère :

  • les demandes et octroie les autorisations de fouilles archéologiques
  • les demandes, octroie et contrôle les agréments des détectoristes
  • les dossiers de subventions sur le petit patrimoine populaire wallon
  • gère les dossiers fiscaux de réduction d’impôts et d’exemption des droits de succession, de donation et de partage

Elle assure le suivi des dossiers de recours.

Enfin, elle gère les constats d’infraction.

... un juriste au SPW ?

  • vous analysez juridiquement et suivez des questions particulières, des réclamations, des procédures litigieuses,…
  • vous élaborez des recommandations et/ou des décisions juridiques dans l'intérêt du service public
  • vous élaborez des avis juridiques (note thématique, synthèse, conclusion,...)
  • vous écrivez, adaptez ou vulgarisez des textes de loi et réglementaires
  • vous assurez une veille législative et jurisprudentielle sur les matières liées aux missions du service
  • vous partagez des connaissances lors de demande d’information, en veillant à adapter votre réponse à votre interlocuteur
  • vous intervenez techniquement en représentation de l’institution
  • vous organisez, animez, et/ou participez, avec des intervenants internes et/ou externes, au niveau régional, national et/ou international, à des groupes de travail, commissions techniques, réunions,…

Votre poste implique des déplacements en Wallonie dans le cadre des constats d’infractions.

Diplôme requis :

  • Diplôme de base de 2e cycle (Licence/Master) ou de 3e cycle (doctorat) délivré par une université belge en Droit

OU

  • Certification professionnelle requise : certifications professionnelles positionnées au niveau 7 au moins d’un cadre de certification belge (vous pouvez notamment consulter le site suivant : https://cfc.cfwb.be) correspondant à la fonction à pourvoir.
     

Compétences techniques :

  • Dispositions légales et normatives – appliquer les dispositions légales, les procédures, les normes et/ou les réglementations en vigueur
  • Avis technique – émettre des avis techniques argumentés et pertinents
  • Rédaction – s’exprimer par écrit dans un langage précis, grammaticalement correct et compréhensible pour le destinataire
  • Vulgarisation – adapter des notions, des termes techniques ou scientifiques de manière à les rendre accessibles à un public non spécialisé
  • Conduite de réunions – planifier, organiser et animer des réunions en permettant à chacun de s’exprimer
  • Dispositions légales et normatives – contrôler le respect des dispositions légales, des procédures, des normes et/ou des réglementations en vigueur.

 
Compétences comportementales :

  • Intégrer l’information – établir des liens entre diverses données, concevoir des alternatives et tirer des conclusions adéquates
  • gestion de suivi – surveiller l’état d’avancement et assurer le suivi des activités et/ou des projets dont on a la charge en fonction des résultats attendus
  • Synthèse – avoir une vue d’ensemble d’un problème et pouvoir en résumer les points essentiels
  • Collaboration – coopérer avec des acteurs internes et/ou externes en favorisant les échanges et en étant attentif aux objectifs communs
  • Planification du travail – organiser les activités dont on a la charge en tenant compte des délais et des priorités
  • résoudre des problèmes – traiter et résoudre les problèmes de manière autonome, chercher des alternatives et mettre en œuvre des solutions.

Pour être recevables, les actes de candidature doivent :

  • répondre aux exigences communes et aux exigences reprises dans le profil de la fonction postulée
  • être adressés pour le 09-02-2025 au plus tard par mail à Madame Valérie CLOSSET,
  • comprendre :
    • un CV à jour
    • une LETTRE DE MOTIVATION spécifique à la fonction,
      • avec la référence : AWaP/Juriste/DCO
    • une COPIE DU DIPLOME requis pour la fonction.

Un extrait de casier judiciaire, nécessaire à l’engagement, sera demandé directement au Casier judiciaire central par la direction « Talents Wallonie » du SPW.

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un premier examen par la commission de sélection, destiné à vérifier que les personnes candidates répondent aux exigences générales, de qualification et d’expérience susmentionnées.

Une première présélection pourra être effectuée sur base des lettres de motivation et des curriculum vitae. La procédure de sélection pourra comporter plusieurs épreuves successives.
 

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale :

Selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les personnes à engager par contrat de travail doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  1. jouir des droits civils et politiques
  2. satisfaire aux lois sur la milice
  3. justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer
  4. être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer
  5. être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir.

Ces conditions doivent être maintenues tout au long de l’exécution du contrat.

Certificat de milice : le certificat de milice ne sera pas exigé.

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique :

Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Exception pour le diplôme en droit (master) :

Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés (française, flamande ou germanophone) une équivalence de niveau générique valide au grade de master.

Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de bachelier ou de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type supérieur ou équivalent. 

Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience spécifique de 2 ans dans le domaine du droit belge est requise.

Connaissance de la langue française :

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise.

A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française organisé par Travaillerpour.be. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement.

Pour vous inscrire à un examen linguistique, vous devez vous rendre dans votre compte en ligne et choisir la rubrique « Tests linguistiques ».  Le système informatique vous demandera le type de tests concerné et vous proposera des dates d’inscription.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter la cellule des tests linguistiques de Travaillerpour.BE via le mail linguistique.fr@bosa.fgov.be ou par téléphone au +32 2 740 74 74 pour demander à réaliser ces tests plus rapidement.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Travaillerpour.be Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png.

Titres de séjour et de travail :

Le candidat doit satisfaire aux législations relatives à l’accès au territoire Belge et aux autorisations de travail.

Il devra fournir les documents adéquats au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'emploi du Service Public de Wallonie.

Nous vous informons par ailleurs que cette fonction ne permet pas l’octroi d’un permis de travail, car il ne s’agit ni d’une fonction en pénurie, ni d’une fonction hautement qualifiée.

Toutefois, dans tous les cas, vous êtes dispensé d’obtenir un permis de travail si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique
  • ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait
  • admis au séjour illimité (vous êtes en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans)
  • réfugié reconnu
  • demandeur d’asile
  • étudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine)
  • étranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.

Nous vous proposons un contrat à durée indéterminée.

Vous bénéficierez du barème A6/1 (à partir de 3 660,68 € mensuel brut indexé, sans année d’ancienneté), avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte). Ces éléments sont non négociables.

Les membres du personnel bénéficient des avantages suivants : 

  • chèques-repas 
  • prime de fin d’année  
  • pécule de vacances 
  • assurance hospitalisation de base gratuite pour le membre du personnel et possibilité de bénéficier de conditions avantageuses pour les membres du ménage 
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail  
  • possibilité de recevoir une indemnité pour les déplacements à vélo 
  • nombreuses possibilités de formations 
  • 27 jours de congés par année de travail (congés promérités proportionnels aux prestations de l’année en cours) 
  • autres avantages spécifiques au service public permettant une qualité de vie en adéquation avec le travail.

Autres avantages : 

  • horaire flexible pour la majorité des fonctions 
  • intervention du service social (primes de naissance, Saint-Nicolas des enfants, aide juridique gratuite, possibilité d'activités extra-professionnelles, …) 
  • possibilité de travail à domicile (sous conditions) 
  • possibilité de prise en charge partielle des frais de déplacement réalisés en voiture sous certaines conditions très strictes.

Dans le cadre strict de l’exercice de certaines fonctions, vous pouvez également avoir droit à : 

  • la mise à disposition d'un PC portable
  • des frais de parcours - de séjour - de déplacements
  • des indemnités pour prestations irrégulières
  • l'octroi d'un GSM professionnel
  • une allocation de connaissance des langues nationales.

Concernant la fonction :
Madame Véronique KESTEMONT, Directrice
0479 86 51 06 - veronique.kestemont@awap.be

Concernant la procédure de sélection :
Madame Valérie CLOSSET, Gestionnaire des ressources humaines
081 20 58 25 - valerie.closset@awap.be

La Wallonie mène une gestion active de la diversité en garantissant l’égalité des chances, de traitement et d’accès aux sélections pour tous ses candidats. 

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l’égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d’outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap… ne jouent aucun rôle dans l’évaluation de vos compétences.

Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité.  

Toutes les fonctions s’adressent de manière égale aux femmes et aux hommes. 

Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?  

Votre candidature peut être posée selon les modalités habituelles aux examens de recrutement organisés par les différents services publics. Toutefois, pour les examens organisés par Travaillerpour.be, des dispositions particulières, d’ordre pratique ou matériel, peuvent être prises pour tenir compte de votre handicap.

Type d'emploi : Contractuel (personnel engagé après une sélection au sein de l'administration concernée)

Type de contrat : Contrat à durée indéterminée

Date de clôture : 09/02/2025

Nombre de postes :

Région : Namur

Lieu de travail : Namur

Référence de l'offre : AWaP/Juriste/DCO

Niveau de diplôme : NIVEAU A (niveau universitaire ou supérieur de type long)

Employeur : Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)

Famille de fonction : Droit

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