Juriste spécialisé en santé numérique (m/f/x)

Vous êtes passionné par le droit de la santé et les cadres législatifs encadrant les aspects de digitalisation et de traitement des données de la santé ? L'AVIQ recherche un juriste spécialisé en santé digitale pour assurer l’analyse, l’application et l’évolution des textes légaux en la matière.

Rejoignez une administration dynamique et engagez-vous dans des missions essentielles pour l’évolution numérique en santé !

AVIQ

Département Santé – Direction Soins & Infrastructures Hospitaliers – « Cellule e-santé »

Boulevard Gendebien 14

6000 Charleroi

Spécifiquement pour la direction Soins & Infrastructures Hospitaliers :

  • Vous participerez directement aux travaux de la cellule e-santé qui a pour mission de développer et structurer l’e-santé en Wallonie et d’assurer son articulation avec l’écosystème à tous les niveaux (local – régional – inter-régional – interfédéral – fédéral – européen – international), en y apportant votre expertise juridique.
  • Vous serez également amené à collaborer avec d’autres Directions ou Départements concernant des dossiers ayant trait au numérique et au traitement des données (transformation digitale inclusive de l’Agence, WalCareNet, utilisation secondaire des données …).
  • Une collaboration structurelle sera également développée avec la direction juridique, les délégués à la protection des données et le Chief Information Security Officer.
     

Qu’allez-vous faire concrètement ?

  • Procéder à des études de nature juridique ou légistique, réaliser un suivi et élaborer des avis portant sur des thématiques et projets liés à la digitalisation et aux données de santé, tant dans le cadre de l’e-santé que de la digitalisation et du traitement des données de santé au niveau de l’Agence ;
  • Participer aux activités et projets de la cellule e-santé en apportant votre expertise (par exemple sur l’interprétation du protocole d’accord relatif à l’échange de données, l’EHDS, le règlement Circle of trust ...) ;
  • Elaborer des recommandations et/ou des décisions juridiques dans l'intérêt du service public ;
  • Ecrire, adapter ou vulgariser des textes de loi et réglementaires (décrets, modifications décrétales, arrêtés ministériels, notes, synthèses, …) ;
  • Mettre en place une veille législative et jurisprudentielle afin d’émettre des avis et recommandations circonstanciés ;
  • Partager les connaissances lors de demande d’information et répondre aux questions de différents acteurs, en veillant à adapter votre réponse à l’interlocuteur (plainte émanant de citoyens, questions parlementaires, etc.) ;
  • Analyser les réglementations régionales, nationales et internationales et veiller à leur conformité et cohérence ;
  • Intervenir lors de réunions techniques en représentation de l’Agence ;
  • Organiser, animer ou participer, avec des intervenants internes et/ou externes, au niveau régional, national et/ou international, à des groupes de travail, commissions techniques, réunions …

La Direction des Soins et Infrastructures Hospitaliers a pour principales missions :

  • La gestion de l’agrément des hôpitaux (généraux, psychiatriques et universitaires) ; 
  • La gestion des infrastructures hospitalières (projets de construction ou de rénovation, entretien de l’existant, financement à travers le prix d’hébergement) ;

 

La cellule e-santé instaurée au sein de la Direction Soins et Infrastructures Hospitaliers a comme mission de gérer et coordonner les différents projets aux niveaux européen, fédéral, régional et interne à l’Agence. Elle assure également la mise en œuvre des projets de la Région Wallonne au sein de l’écosystème interfédéral et collabore avec l’ensemble des directions du Département Santé de l’Agence.

Elle développe une expertise dans le domaine de l’e-santé, afin de pouvoir, outre la gestion et la coordination des projets, répondre aux demandes d'avis du cabinet, aux questions parlementaires et à toutes sollicitations extérieures, voire initier de nouvelles propositions.

Diplôme 

  • Vous êtes titulaire d’un master en droit (Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, il faut fournir une équivalence reconnue par le service de l’équivalence des diplômes de la Communauté française au moment de la candidature)
  • Une spécialisation ou une formation complémentaire en droit de la santé, droit du numérique, en droit et technologies de l'information et de la communication, ou en cybersécurité et protection des données est un atout (à développer dans votre lettre de motivation)
  • Une expérience professionnelle dun an minimum dans le domaine du droit appliqué à la santé ou au numérique est un atout

 

Compétences techniques

  • Vous avez connaissance de la réglementation en vigueur liée aux missions, notamment : EHDS, gouvernance des données, Cybersécurité/NIS2, HDA, e-health, partage et échange optimal des données de santé, accès du patient à ses données de santé, CWASS, RGPD … ;
  • Vous possédez une connaissance des techniques de légistique ;
  • Vous disposez d’une bonne compréhension de l’écosystème e-santé.
     

Compétences comportementales

  • Vous êtes dynamique et motivé ;
  • Vous faites preuve de précision et de rigueur dans l’exécution de vos tâches ;
  • Vous faites preuve de flexibilité et de capacité d’adaptation ;
  • Votre esprit pragmatique vous permet, face à un problème, de proposer rapidement des solutions adéquates ;
  • Vous adoptez une approche orientée service ;
  • Vous êtes autonome dans la réalisation de votre travail ;
  • Vous avez un intérêt marqué pour les thématiques liées à la santé digitale ;
  • Vous êtes capable de travailler tant de manière autonome qu’en équipe ;
  • Vous êtes réactif et gérez efficacement les priorités ; 
  • Votre assertivité vous permet de défendre une position avec clarté et pertinence ;
  • Vous possédez d’excellentes compétences en communication orale et écrite ;
  • Vous maîtrisez les outils informatiques (suite Office 365)
     

Conditions d’accès au poste

  • La compréhension du néerlandais et de l’anglais est exigée en niveau minimum utilisateur indépendant B1 (comprendre : écouter et lire) selon le cadre européen commun de référence pour les langues

! Les résultats du test de niveau en néerlandais et anglais (passé sur www.wallangues.be) sont à envoyer au moment de l’envoi de la candidature

Pour être recevables, les actes de candidature doivent :

  • répondre aux exigences communes et aux exigences reprises dans le profil de la fonction postulée ;
     
  • être adressés pour le 21-04-25 au plus tard
  • comprendre un CV à jour ;
  • comprendre une LETTRE DE MOTIVATION spécifique à la fonction,
  • comprendre une COPIE DU DIPLÔME requis pour la fonction
     

Ultérieurement, un EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE sera demandé à l’agent (cette dernière pièce doit être fournie à l'employeur au plus tard le jour de l'engagement éventuel).


Les candidatures doivent absolument respecter les modalités de sélection.

Au-delà de 50 candidatures reçues, la Direction des ressources humaines se réserve le droit de clôturer l’offre d’emploi préalablement à cette date.

Une première sélection se fera sur la base des candidatures reçues.

 

Seules les candidatures complètes seront prises en compte : CV et lettre de motivation rédigés en français ainsi que votre diplôme ou attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour le poste, délivrée par la fédération Wallonie Bruxelles (Communauté française de Belgique) si votre diplôme a été obtenu à l’étranger.

 

Les candidats correspondant le mieux au profil requis seront invités par téléphone à un jury de sélection (l’audition peut être complétée par un test écrit préalable).

Aucun report de date ne sera possible. Le jury sera organisé en présentiel et se tiendra au sein de l’administration centrale de l’AVIQ située à Montignies-sur-Sambre (ce bâtiment est accessible aux personnes à mobilités réduites, des places de parking sont prévues à cet effet).
 

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale :

Selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les personnes à engager par contrat de travail doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Jouir des droits civils et politiques ;
  2. Satisfaire aux lois sur la milice ;
  3. Justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer ;
  4. Être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer ;
  5. Être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir ; Ces conditions doivent être maintenues tout au long de l’exécution du contrat.
     

Certificat de milice :

Le certificat de milice ne sera pas exigé.
 

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique :

Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png

 

Connaissance de la langue française :

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise.

A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française organisé par Selor. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement.

Pour vous inscrire à un examen linguistique, vous devez vous rendre dans votre compte Selor et choisir la rubrique « Tests linguistiques ».  Le système informatique vous demandera le type de tests concerné et vous proposera des dates d’inscription.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter la cellule des tests linguistiques de Travaillerpour.be via le mail linguistique.fr@bosa.fgov.be ou par téléphone au +32 2 740 74 74 pour demander à réaliser ces tests plus rapidement.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Travaillerpour.be  Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png

 

Titres de séjour et de travail :

Le candidat doit satisfaire aux législations relatives à l’accès au territoire Belge et aux autorisations de travail.

Il devra fournir les documents adéquats au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'emploi du Service Public de Wallonie.Logo_nouvelle-fenetre_rouge.png

Nous vous informons par ailleurs que cette fonction ne permet pas l’octroi d’un permis de travail, car il ne s’agit ni d’une fonction en pénurie, ni d’une fonction hautement qualifiée.

Toutefois, dans tous les cas, vous êtes dispensé d’obtenir un permis de travail si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique ;
  • ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait ;
  • admis au séjour illimité (vous êtes en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans) ;
  • réfugié reconnu ;
  • demandeur d’asile ;
  • étudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine) ;
  • étranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.

Régime de travail : Temps Plein (38h) - horaire flexible

Nous vous proposons un contrat à durée déterminée de 24 mois. (Si le besoin persiste et à condition que l’agent obtienne une évaluation favorable de son manager au terme du premier contrat, une prolongation du contrat pourrait intervenir)

  • Vous bénéficierez du barème  A6/1 (à partir de 3 733,90 € mensuel brut indexé) , (sans année d’ancienneté),

avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte).  Ces éléments sont non négociables.



Les membres du personnel bénéficient des avantages suivants :

Concernant la fonction :

 

Concernant la procédure de sélection :

  • Madame Véronique Vanduyfhuys, Collaboratrice administrative RH
  • 071/33 73 88
  • recrutement@aviq.be

Si vous avez besoin d’adaptation des modalités de sélection / recrutement, vous pouvez contacter cette même personne

 

La Wallonie mène une gestion active de la diversité en garantissant l’égalité des chances, de traitement et d’accès aux sélections pour tous ses candidats. 

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l’égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d’outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap… ne jouent aucun rôle dans l’évaluation de vos compétences.  

Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité.  

Toutes les fonctions s’adressent de manière égale aux femmes et aux hommes. 

 

Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?  

Votre candidature peut être posée selon les modalités habituelles aux examens de recrutement organisés par les différents services publics. Toutefois, pour les examens organisés par le SELOR (Bureau de sélection de l’administration fédérale), des dispositions particulières, d’ordre pratique ou matériel, peuvent être prises pour tenir compte de votre handicap. 

Type d'emploi : Contractuel (personnel engagé après une sélection au sein de l'administration concernée)

Type de contrat : Contrat à durée déterminée

Date de clôture : 21/04/2025

Nombre de postes : 1

Région : Hainaut

Lieu de travail : Charleroi

Référence de l'offre : 1314/25/RE

Niveau de diplôme : NIVEAU A (niveau universitaire ou supérieur de type long)

Employeur : Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ)

Famille de fonction : Droit

Rester informé des nouvelles offres d'emploi

Rester informé des nouvelles offres d'emploi

Abonnez vous à cette newsletter pour ne manquer aucune offre d'emploi publiée sur ce site.

Candidature spontanée

Candidature spontanée

Recevez des offres d'emploi exclusives en enregistrant votre CV dans notre banque de données de candidatures spontanées.