Collaborateur juridique (m/f/x)

Pendant les 2 ans en tant qu’ambassadeur, vous travaillerez 1 jour par semaine :

Service public de Wallonie Finances
Boulevard Ernest Mélot 30
5000 Namur

Les 4 autres jours vous irez dans une des antennes du SPF Finances réparties sur le territoire wallon : Arlon, Dinant, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Liège, Eupen, Huy, Verviers, Charleroi, Namur, Nivelles, Ottignies-Louvain-La Neuve, Tournai et Mons.

Poste 1 : Département du contentieux et du support juridique

Postes 2 et 3 : Département de l’établissement et du contrôle
(1 poste à l’enregistrement + 1 poste aux successions)

Poste 4 : Département de la perception et du recouvrement

Au terme de la procédure de sélection pour ces deux postes, une réserve de lauréats sera constituée (validité 1 an). D’autres opportunités pour des emplois de collaborateurs administratifs (dans toute la Wallonie) pour d’autres services du SPW pourraient être proposées aux lauréats de cette réserve.

Spécifiquement pour le département du contentieux et du support (poste 1) :

vous vous familiarisez avec la législation et avec les processus de gestion des dossiers en matière de droits de succession et de droits d’enregistrement au sein du Service Public Fédéral des Finances, Administration générale de la Documentation Patrimoniale
vous collaborez à la gestion des dossiers au sein de cette administration fédérale
vous contribuez à la réflexion afin d’organiser la reprise par le Service Public de Wallonie des dossiers de contentieux en matière de droits d’enregistrement et de droits de succession.

Spécifiquement pour le département de l’établissement et du contrôle - Enregistrement (poste 2) :

vous serez amené à participer à l’ensemble des travaux de taxation et de contrôle en matière d’enregistrement au sein de l’Administration fédérale
vous accomplissez des tâches variées qui demandent un certain degré d’adaptation et de polyvalence. Vous serez accompagné par une formation en interne préalable à la prise de fonction au sein de l’équipe fédérale ainsi qu’une formation continue par la suite
vous intégrez ainsi les équipes du SPF Finances pour acquérir une compréhension concrète des pratiques et outils existants
vous analysez les méthodes en vigueur, identifiez les bonnes pratiques transférables et documentez vos apprentissages afin de faciliter leur appropriation au sein du SPW Finances
vous contribuez à la structuration, à l’adaptation et à la mise en place des processus au sein du SPW Finances
vous partagez les connaissances acquises via des rapports, ateliers et formations internes.

Spécifiquement pour le département de l’établissement et du contrôle – Succession (poste 3) :

vous serez amené à participer à l’ensemble des travaux de taxation et de contrôle en matière de succession au sein de l’Administration fédérale
vous serez accompagné(e) par une formation en interne préalable à la prise de fonction au sein de l’équipe fédérale ainsi qu’une formation continue par la suite étant donné que les tâches que vous accomplissez sont variées et demandent un certain degré d’adaptation et de polyvalence
vous intégrez les équipes du SPF Finances pour acquérir une compréhension concrète des pratiques et outils existants
vous analysez les méthodes en vigueur, identifiez les bonnes pratiques transférables et documentez vos apprentissages afin de faciliter leur appropriation au sein du SPW Finances
vous contribuez à la structuration, à l’adaptation et à la mise en place des processus au sein du SPW Finances
vous partagez les connaissances acquises via des rapports, ateliers et formations internes
vous êtes force de proposition pour améliorer l’efficacité, la cohérence et la qualité des processus.

Spécifiquement pour le département de la Perception et du Recouvrement (poste 4) :

vous êtes chargé, dans le cadre de la préparation à la reprise des droits d’enregistrement et de succession, d’analyser les cadres juridiques et les procédures actuellement en vigueur en matière de recouvrement
vous identifiez les particularités liées à ces impôts, en assurez une lecture critique et en dégagez les implications pour la future gestion régionale
vous contribuez, sur base de vos constats, à une synthèse juridique comparative avec les autres taxes déjà prises en charge au niveau régional. Votre analyse permet de proposer des pistes d’harmonisation, de clarifier les éventuels obstacles réglementaires et de faciliter la sécurisation juridique de la transition.

Le département du contentieux et du support juridique (poste1) concentre l'ensemble du contentieux fiscal au sens large tant administratif que judiciaire mais également le support technique juridique aux autres départements du SPW Finances actifs en matière de fiscalité. Par le biais entre autres d'une concertation et d'échanges entre les différents métiers pratiqués au sein du département notamment à l'occasion tant des modifications des textes légaux et réglementaires que des évolutions de la jurisprudence, l'objectif étant une stratégie juridique efficace et efficiente.

L'Inspecteur général se prononce par voie de décisions motivées sur les réclamations administratives en matière de taux réduits de droits de succession ou d'enregistrement dans le cadre de transmission d'entreprise.

Le département de l’établissement et du contrôle - Enregistrement / Succession (postes 2 et 3) veille au développement d'une stratégie efficace d'établissement et de contrôle des taxes et impôts wallons.

Il fournit un appui, en matière d'établissement et de contrôle, aux autres départements de l'entité (SPW Finances) ou du Service public de Wallonie.

Il veille à maintenir des partenariats et des échanges suivis avec les autres organes ou administrations actifs, sur le plan fiscal, en matière d'établissement de la taxation et de contrôle de la correcte application des dispositions fiscales, tant au niveau régional que fédéral.

Le département de la Perception et du Recouvrement (poste 4) veille à percevoir rapidement les impôts et les taxes en mettant en oeuvre une politique de recouvrement efficiente.

Sa mission est de préserver au mieux les intérêts du Trésor wallon, en prenant les mesures de garanties et de recouvrement qui s'imposent lorsque les impôts et taxes ne sont pas payer à l'échéance.

Il contribue donc au financement de la Région.

... un collaborateur juridique au SPW ?

Vous constituez et gérez des dossiers sur base de l’analyse de données juridiques, de l’examen de pièces et d’informations récoltées auprès de différents intervenants
vous consultez des banques de données juridiques et utilisez des outils de recherche
vous participez à l’élaboration ou à l’adaptation de textes à portée juridique (lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives, conventions…)
vous rédigez des documents (avis juridiques, notes thématiques, comptes rendus, synthèses, conclusions…)
vous identifiez les documents et les informations juridiques à diffuser
vous collaborez avec d’autres services administratifs internes ou externes
vous assurez une veille législative et jurisprudentielle dans les matières liées aux missions du service
vous participez, avec des intervenants internes et/ou externes, à des groupes de travail, des commissions techniques, des réunions, des colloques, des conférences…

Votre poste implique :

d'être amené, dans le cadre de votre rôle d’ambassadeur, à effectuer des missions pour formation 4 jours par semaine au sein au sein d’une antenne du SPF Finances où sont gérées actuellement les droits d’enregistrement sous la supervision d’un agent fédéral
de travailler, 1 jour semaine, au sein de votre résidence administrative à Namur afin de fournir un retour d’expérience et de contribuer au développement des outils en lien avec la matière de l’enregistrement et succession.
un travail sur écran.

Diplôme requis :

diplôme de l'enseignement supérieur de type court (formation de base d'un cycle, p.ex. : graduat, bachelier professionnalisant) de plein exercice ou de promotion sociale délivré par une haute école belge en droit ou en sciences juridiques
diplôme de candidat/bachelier de transition délivré par une université en droit
diplômes, certificats d'études ou autres titres correspondant à la fonction à pourvoir qui peuvent être pris en considération pour l'admission au niveau A (diplôme universitaire ou de type long).

OU

Certification professionnelle requise :

certifications professionnelles positionnées au niveau 5 au moins d’un cadre de certification belge (vous pouvez notamment consulter le site suivant : https://cfc.cfwb.be)
diplôme obtenu dans la filière de coordination et d'encadrement de l’IFAPME à la condition que le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ait été exigé pour l'inscription à la formation
diplôme de chef d’entreprise de l’IFAPME ou du SFPME à la condition que le certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) ait été exigé pour l'inscription à la formation.

Compétences techniques :

avis technique – émettre des avis techniques argumentés et pertinents
rédaction – s’exprimer par écrit dans un langage précis, grammaticalement correct et compréhensible pour le destinataire
vulgarisation – adapter des notions, des termes techniques ou scientifiques de manière à les rendre accessibles à un public non spécialisé
gestion de l’information – capitaliser des informations, des procédures et de la documentation, les exploiter et les diffuser
dispositions légales et normatives – appliquer et faire respecter les dispositions légales, les procédures, les normes et/ou les réglementations en vigueur.

Compétence technique spécifique pour le département de l’Établissement et du Contrôle (postes 2 et 3) :

dispositions légales et normatives – contrôler le respect des dispositions légales, des procédures, des normes et/ou des réglementations en vigueur.

Compétence technique spécifique pour le département de la Perception et du Recouvrement (poste 4) :

informatique – utiliser les fonctionnalités de base d’une suite bureautique (traitement de texte, tableur, logiciel de présentation et messagerie électronique)

Compétences comportementales :

intégrer l’information – établir des liens entre diverses données, concevoir des alternatives et tirer des conclusions adéquates
synthèse – avoir une vue d’ensemble d’un problème et pouvoir en résumer les points essentiels
rigueur – réaliser son travail avec exactitude, méthode et précision
agir de manière orientée service – accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs
collaboration – coopérer avec des acteurs internes et/ou externes en favorisant les échanges et en étant attentif aux objectifs communs.

Compétence comportementale spécifique pour le département du Contentieux et du Support juridique (poste 1) :

faire preuve de fiabilité – agir de manière intègre, conformément aux attentes de l’organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité.

Compétences comportementales spécifiques pour le département de l’Établissement et du Contrôle (postes 2 et 3) :

travailler en équipe – créer et améliorer l’esprit d’équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues
adaptabilité – ajuster sa méthode de travail à l’évolution des circonstances et des exigences de la situation
créativité – adapter les méthodes et les approches actuelles de façon novatrice ou en concevoir de nouvelles.

Compétences comportementales spécifiques pour le département de la Perception et du Recouvrement (poste 4) :

autonomie – accomplir son travail sans supervision directe
planification du travail – organiser les activités dont on a la charge en tenant compte des délais et des priorités
gestion du stress – demeurer efficace en situation de stress en conservant sa capacité à prendre des décisions réfléchies et en maitrisant ses émotions.

Pour être recevables, les actes de candidature doivent :

répondre aux exigences communes et aux exigences reprises dans le profil de la fonction postulée
être adressés pour le 15-08-25 au plus tard par mail à la direction fonctionnelle et d'appui, à l’adresse suivante : cedric.penne@spw.wallonie.be, avec en objet la référence suivante : DES – collaborateur juridique
comprendre :
- un CV à jour
- une LETTRE DE MOTIVATION spécifique à la fonction
- une COPIE DU DIPLÔME requis (ou de l’attestation d’équivalence) pour la fonction
- le FORMULAIRE DE CHOIX DES POSTES complété et repris en annexe.

Un extrait de casier judiciaire, nécessaire à l’engagement, sera demandé directement au Casier judiciaire central par la direction « Talents Wallonie » du SPW.

Les dossiers de candidature feront l’objet d’un premier examen par la commission de sélection, destiné à vérifier que les personnes candidates répondent aux exigences générales, de qualification et d’expérience susmentionnées.

Une première présélection pourra être effectuée sur base des lettres de motivation et des curriculum vitae. La procédure de sélection pourra comporter plusieurs épreuves successives.

Exigences communes pour tout engagement dans la fonction publique régionale :

Selon les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, les personnes à engager par contrat de travail doivent satisfaire aux conditions suivantes :

jouir des droits civils et politiques
satisfaire aux lois sur la milice
justifier de la possession de l’aptitude médicale exigée pour la fonction à exercer
être porteur d’un diplôme ou d’un certificat d’étude en rapport avec le niveau de l’emploi à conférer
être d’une conduite correspondant aux exigences de l’emploi à pourvoir.

Ces conditions doivent être maintenues tout au long de l’exécution du contrat.

Certificat de milice : Le certificat de milice ne sera pas exigé.

Diplôme obtenu dans un pays autre que la Belgique :

Si votre diplôme a été obtenu à l’étranger, vous devez fournir une attestation d’équivalence à un des diplômes requis pour ce poste délivrée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française de Belgique). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site d'équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles .

Exception pour le diplôme en droit (bachelier ou master) :

Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés (française, flamande ou germanophone) une équivalence de niveau générique valide au grade de bachelier ou de master.

Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de bachelier ou de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type supérieur ou équivalent.
Pour les détenteurs d’une équivalence générique valide, une expérience spécifique de 2 ans dans le domaine du droit belge est requise.

Connaissance de la langue française :

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme ou certificat d’études délivré en français par un établissement d’enseignement belge ou de tout autre pays pour autant que l’enseignement attesté ait été donné dans la langue requise.

A défaut de pouvoir produire un tel document, vous devez fournir la preuve de la réussite d’un examen linguistique en langue française organisé par Travaillerpour.be. Cette condition doit être remplie au plus tard au moment de l’engagement.

Pour vous inscrire à un examen linguistique, vous devez vous rendre dans votre compte en ligne et choisir la rubrique « Tests linguistiques ». Le système informatique vous demandera le type de tests concerné et vous proposera des dates d’inscription.

En cas d’urgence, vous pouvez contacter la cellule des tests linguistiques de Travaillerpour.BE via le mail linguistique.fr@bosa.fgov.be ou par téléphone au +32 2 740 74 74 pour demander à réaliser ces tests plus rapidement.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de Travaillerpour.be .

Titres de séjour et de travail :

Le candidat doit satisfaire aux législations relatives à l’accès au territoire Belge et aux autorisations de travail.

Il devra fournir les documents adéquats au plus tard au moment de l’engagement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de l'emploi du Service Public de Wallonie .

Nous vous informons par ailleurs que cette fonction ne permet pas l’octroi d’un permis de travail, car il ne s’agit ni d’une fonction en pénurie, ni d’une fonction hautement qualifiée.

Toutefois, dans tous les cas, vous êtes dispensé d’obtenir un permis de travail si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de Suisse, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique
ressortissant britannique, ainsi que son conjoint et leur(s) enfant(s) habitant avec eux en Belgique, résidents en Belgique avant le 1er janvier 2021 et bénéficiaires de l’accord de retrait
admis au séjour illimité (vous êtes en possession d’une carte d’identité d’une durée de 5 ou 10 ans)
réfugié reconnu
demandeur d’asile
étudiant étranger résidant en Belgique et effectuant ses études en Belgique (max 20 heures de travail par semaine)
étranger dont la demande de regroupement familial a été acceptée, ainsi que pendant les procédures de demande ou de recours en matière de regroupement familial.

Nous vous proposons un contrat à durée indéterminée pour chacun des postes de cet appel à candidatures.

Vous bénéficierez du barème B3/1 (à partir de 3 270,95 € mensuel brut indexé, sans année d’ancienneté), avec possibilité de valoriser l’ancienneté acquise dans le secteur privé (maximum 6 années) et dans le secteur public (toutes les années sont prises en compte). Ces éléments sont non négociables.

Les agents statutaires (fédéraux ou régionaux) lauréats de la sélection pourront, à titre individuel, bénéficier d’une mobilité/mutation.

Au terme de la procédure de sélection, une réserve de lauréats sera constituée (validité un an). De prochaines opportunités pour des emplois de collaborateurs administratifs (tous types de contrats) pourront éventuellement être proposées aux lauréats de cette réserve.

Les membres du personnel bénéficient des avantages suivants :

chèques-repas
prime de fin d’année
pécule de vacances
assurance hospitalisation de base gratuite pour le membre du personnel et possibilité de bénéficier de conditions avantageuses pour les membres du ménage
gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
possibilité de recevoir une indemnité pour les déplacements à vélo
nombreuses possibilités de formations
27 jours de congés par année de travail (congés promérités proportionnels aux prestations de l’année en cours)
autres avantages spécifiques au service public permettant une qualité de vie en adéquation avec le travail.

Autres avantages :

horaire flexible pour la majorité des fonctions
intervention du service social (primes de naissance, Saint-Nicolas des enfants, aide juridique gratuite, possibilité d'activités extra-professionnelles, …)
possibilité de travail à domicile (sous conditions)
possibilité de prise en charge partielle des frais de déplacement réalisés en voiture sous certaines conditions très strictes.

Dans le cadre stricte de l’exercice de certaines fonctions, vous pouvez également avoir droit à :

la mise à disposition d'un PC portable
des frais de parcours - de séjour - de déplacements
des indemnités pour prestations irrégulières
l'octroi d'un GSM professionnel.

Calculer votre salaire

Concernant la fonction :

Pour le Département du Contentieux et du Support juridique
Monsieur Frédéric COPINE, inspecteur général F.F.
081/46.88.77 - frederic.copine@spw.wallonie.be

Pour le Département de l’Etablissement et du Contrôle :
Monsieur David VERZWYMELEN, inspecteur général Expert
081/46.88.79 - david.verzwymelen@spw.wallonie.be

OU

Madame Laurence CLOVIO, attachée
081/46.89.46 - laurence.clovio@spw.wallonie.be

Pour le département de la Perception et du Recouvrement
Madame Leslie MOREL, inspectrice générale F.F.
081/46.89.63 - leslie.morel@spw.wallonie.be

Concernant la procédure de sélection :
Monsieur Cédric PENNE
cedric.penne@spw.wallonie.be
en précisant bien dans l’objet de votre candidature « DES – collaborateur juridique ».

La Wallonie mène une gestion active de la diversité en garantissant l’égalité des chances, de traitement et d’accès aux sélections pour tous ses candidats.

Nos responsables de sélection sont formés à la diversité et à l’égalité des chances. Ils veillent à une procédure de sélection objective au cours de laquelle seules vos compétences sont mesurées sur base d’outils et de tests neutres. Votre couleur de peau, sexe, âge ou handicap… ne jouent aucun rôle dans l’évaluation de vos compétences.

Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité.

Toutes les fonctions s’adressent de manière égale aux femmes et aux hommes.

Vous êtes une personne en situation de handicap, de trouble ou de maladie ?

Votre candidature peut être posée selon les modalités habituelles aux examens de recrutement organisés par les différents services publics. Toutefois, pour les examens organisés par Travaillerpour.be, des dispositions particulières, d’ordre pratique ou matériel, peuvent être prises pour tenir compte de votre handicap.

Collaborateur juridique (m/f/x)